Mentions Légales

Dernière mise à jour : Juillet 2026

Les présentes mentions légales sont établies conformément aux obligations de l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), des articles L111-1 et suivants du Code de la consommation, et du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD). Elles s'appliquent au site bienbête.com et à l'ensemble de ses pages.

 

1. Identification de l'éditeur

Le site bienbête.com, ci-après « le Site », est édité par :

 

Dénomination / Nom

Bien Bête

Forme juridique

Micro-entreprise

Siège social / Adresse

39 Rue des Abondances, 92200 Boulogne-Billancourt

SIREN / SIRET

80225070400029

N° TVA intracommunautaire

TVA non applicable, art. 293 B du CGI 

Adresse e-mail

contact@bienbête.com

Directeur de la publication

M. ANNONAY

 

 

2. Hébergement du Site

Le Site est hébergé par :

 

Hébergeur

Shopify International Limited

Adresse

2nd Floor, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande

Société mère

Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada

Site web

www.shopify.com

 

3. Fabrication et exécution des commandes

Les produits vendus sur le Site sont fabriqués à la demande (impression à la commande) et expédiés par le prestataire d'impression et de logistique :

—   Printful (Printful Ltd. / Printful Europe), opérant depuis ses centres de production situés dans l'Union européenne (Espagne — Barcelone ; Lettonie — Riga).

 

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site — arborescence, textes, phrases originales de la « Maison de phrases », visuels, photographies, logotype, sceau, monogramme « bê », charte graphique, mise en page — est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit.

Les phrases éditées par bienbête constituent des œuvres de l'esprit originales au sens de l'article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du même Code.

L'achat d'un produit confère au client la propriété de l'objet physique uniquement, à l'exclusion de tout droit d'exploitation sur les créations qu'il porte.

 

5. Responsabilité de l'éditeur

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité. Les visuels des produits sont non contractuels, notamment s'agissant du rendu des couleurs qui peut varier selon les écrans.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, ou la présence de virus.

 

6. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerçant aucun contrôle sur ces ressources externes, il décline toute responsabilité quant à leur contenu. La mise en place de liens vers bienbête.com est soumise à l'accord préalable de l'éditeur.

 

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Vous y disposez de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, exerçables à contact@bienbête.com. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr).

 

8. Cookies

L'utilisation des cookies est détaillée dans notre Politique de cookies. Aucun cookie non essentiel n'est déposé sans votre consentement préalable, conformément aux recommandations de la CNIL.

 

9. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur, après avoir tenté une réclamation écrite directe.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr

 


10. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et l'utilisation du Site sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.