CGV

Dernière mise à jour : Juillet 2026

Article 1 — Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits personnalisés (textile, accessoires, objets) portant les phrases originales de la Maison bienbête.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont des objets du quotidien (tote bags, mugs, t-shirts, sweats, casquettes, éventails, stickers) imprimés à la demande avec les phrases de la collection bienbête. Les photographies et visuels sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment concernant les couleurs à l'écran.

Les produits étant fabriqués à la commande, chaque pièce est unique et produite spécifiquement pour le Client.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit sera facturé au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client valide sa commande après avoir vérifié le contenu de son panier. La commande est confirmée par un email récapitulatif. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement, de prix manifestement erroné ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire, PayPal, Apple Pay ou tout autre moyen proposé lors du règlement. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement (Shopify Payments, PayPal). Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du Client.

Article 6 — Fabrication et livraison

Les produits étant imprimés à la demande, un délai de fabrication s'ajoute au délai de livraison :

Les produits sont fabriqués et expédiés depuis les centres de production européens de notre partenaire. Les délais sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 7 — Droit de rétractation et exclusions

Cette exclusion ne prive pas le Client de ses garanties légales (voir Article 9).

Article 8 — Retours et remboursements

En cas de produit défectueux, endommagé, ou d'erreur de fabrication (mauvais visuel, mauvaise taille envoyée, défaut d'impression), le Client dispose de 30 jours à compter de la réception pour le signaler à contact@bienbête.com avec une photo. Le Vendeur procède alors au remplacement ou au remboursement intégral, sans retour physique nécessaire dans la majorité des cas.

Les erreurs de taille commandée par le Client (produit conforme mais taille inadaptée) ne donnent pas lieu à remboursement automatique, le produit étant personnalisé. Un geste commercial peut être proposé.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 — Propriété intellectuelle

Les phrases, visuels et créations bienbête sont protégés. Le Client ne bénéficie d'aucun droit de reproduction sur les créations, l'achat portant uniquement sur le produit physique.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD. Elles servent exclusivement au traitement des commandes.

Article 12 — Litiges et médiation

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client contacte le Vendeur en priorité pour une résolution amiable. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr